Groupama Méditerranée : “nous avons une réelle expertise de la gestion des risques climatiques…”
Promulguée le 2 mars dernier, la loi sur la réforme de la gestion des risques climatiques entrera en application le 1er janvier 2023. Si les textes d’application sont toujours en cours d’élaboration, les assureurs, et plus particulièrement Groupama, leader de l’assurance agricole, se préparent à sa mise en œuvre. Nicolas Assemat, président de Groupama Méditerranée, fait le point sur les évolutions à venir.
Quel est l’objectif de cette loi du 2 mars 2022 sur la gestion des risques climatiques ?
Il est important de souligner que cette loi marque une évolution très importante dans la prise de conscience collective de la place de l’agriculture en France. Face à l’évolution des risques climatiques, il était devenu évident que le monde agricole n’était plus en mesure de couvrir seul tous ces risques. Ne rien faire, c’était mettre en péril la souveraineté alimentaire de notre pays. Or la situation géopolitique actuelle montre à quel point cette souveraineté doit être préservée au travers de la résilience de nos exploitations.
Quels sont les grands principes posés par la loi ?
Cette loi devrait nous permettre de contribuer à cet objectif de souveraineté alimentaire. Le nouveau régime repose sur deux grands principes : la solidarité nationale et l’universalité. Il se traduit par un système de couverture à 3 niveaux. Le premier, bien entendu l’agriculteur, qui porte une partie du risque au travers de la franchise. Pour les pertes intermédiaires, ce sont les assureurs qui interviennent au travers d’une Multirisques Climatiques (MRC) rénovée. L’ambition de la loi est de rendre la nouvelle MRC accessible à tous. C’est le principe d’universalité.
Enfin, le 3e niveau, c’est l’État. Il va intervenir pour toutes les cultures pour les pertes exceptionnelles, à travers un fonds de solidarité national qui joue le rôle de garantie publique pour les assurés et les non assurés. La dotation de ce fonds par l’État sera portée à 600 M € contre 300 M € actuellement. À noter que pour les non assurés, l’intervention du fonds se fera, mais dans une moindre mesure.
En synthèse, avec cette réforme, la MRC est simplifiée, plus lisible pour les agriculteurs et toujours accompagnée de subvention. Au-delà de ce socle commun, les assureurs pourront faire la différence avec des garanties et des services complémentaires.
Enfin, pour faciliter toutes leurs démarches, les agriculteurs choisiront un interlocuteur unique, qu’ils soient assurés ou non. Et la loi confie cette mission de service public aux assureurs, professionnels de la gestion des sinistres.
En quoi cet interlocuteur unique est-il novateur ?
Le système de calamités agricoles était devenu extrêmement lourd, souvent non équitable d’un département ou d’une filière à l’autre et la gestion des dossiers très longue. L’interlocuteur unique a pour objectif de simplifier et de regrouper les démarches en cas de sinistre, de raccourcir les délais d’indemnisation, mais aussi d’harmoniser les pratiques. Notre délégation de service public permettra de verser à nos assurés l’intégralité de l’indemnisation : la part assurance et la part solidarité nationale.
Chez Groupama, nous avons une expertise historique de la gestion des risques climatiques et nous sommes reconnus comme tel sur nos territoires. À nous de capitaliser sur cette expérience pour inciter un maximum d’agriculteurs à nous rejoindre.
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