Gel : où est passé le milliard promis ? [par Yann Kerveno]

Les aides d’urgence ont été débloquées, le reste du dossier suit son cours.

En réponse au gel qui a touché une grande partie de la France en avril dernier, le gouvernement avait vite dégainé un milliard d’euros d’aides pour l’agriculture, en particulier le maraîchage, l’arboriculture et la vigne. Si une partie de ces fonds a déjà été versée, le reste le sera dans les semaines et les mois qui viennent. En effet, le dispositif se scinde en deux volets. Le premier portait sur une aide d’urgence, principalement à destination des exploitations qui se trouvaient à cours de trésorerie à cause du gel et dans l’incapacité de faire face au quotidien. La préfecture des P.-O. a enregistré 262 demandes, les premiers paiements sont survenus en juin pour 79 exploitations et 373 000 euros. D’ici à la fin du mois d’août, 100 autres bénéficiaires doivent être aidés pour un montant total de 214 000 euros. Ces aides d’urgences ne pouvaient dépasser 5 000 euros.
Pour la vigne il faudra attendre, selon les vœux de la profession. “Ce qui est important, c’est que le fonds des calamités agricoles est mobilisé sur ce dossier, y compris pour la vigne alors que le risque gel est assurable. Mais nous avions demandé que le dispositif d’aides, des exonérations de charges, soit calculé plus tard afin qu’il coïncide avec le moment où les entreprises en auront besoin” explique l’Audois Jean-Marie Fabre, président des Vignerons indépendants de France. Donc une fois qu’il aura été possible, vendange rentrée, de mesurer l’étendue des dégâts et que les aides soient concomitantes des difficultés que rencontreront les entreprises.

Tempérer pour mieux aider

“Si les aides avaient été versées en 2021, elles auraient gonflé le chiffre d’affaires de cette année et fait progresser le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux en 2022, alors que nous serons en difficulté à cause du gel et que nous aurons peu de vins à vendre…” L’appui se fera par une prise en charge des exonérations de cotisations sociales. D’ailleurs, le calcul exclura les achats de vendanges prévus, comme c’est le cas dans l’Aude.
“Pour l’heure, nous regrettons seulement que contrairement à ce qui avait été annoncé, les prises en charge ne s’effectuent pas de la même manière dans la procédure calamités pour les vignerons qui étaient assurés contre le gel” ajoute Jean-Marie Fabre. “Pour les vignerons assurés, il s’agit juste de la prise en charge de 2,5 points de franchise mais nous considérons que ce n’est pas un signal suffisant, le bon signal eut été de prendre en charge quatre points.”

6,48 millions d’euros

Dans les Pyrénées-Orientales, les calamités agricoles pour les pêches et abricots ont été reconnues au début du mois de juillet. Le plafond a été majoré jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes en arboriculture en particulier. Les pertes prises en compte sont établies à 35 % pour 2 800 hectares de pêches nectarines, 40 % pour 1 400 hectares d’abricots et 60 % de 20 hectares de cerises. Le montant potentiel des indemnisations s’élève pour les Pyrénées-Orientales à 6,48 M €. Les exploitants les plus touchés, plus de 70 % de pertes, ont pu faire appel aux avances sur indemnisation début juillet. Huit dossiers ont été retenus sur les dix présentés qui ont perçu la somme de 140 681 €.
Pour les autres productions, il faudra attendre le 10 septembre et un nouveau comité d’expertise chargé de déterminer les zones concernées et les taux de pertes pour ouvrir le droit au dépôt de dossiers de demandes de reconnaissances calamités. Les entreprises de l’aval de la filière fruits à noyau ont aussi pu présenter des dossiers, depuis le 14 août, pour bénéficier d’une avance remboursable, les dossiers sont à remettre au plus tard le 7 septembre. Sont éligibles les entreprises justifiant que 60 % de leurs appros proviennent de zones gelées, que les volumes ont baissé d’au moins 20 % et que l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise (EBE) pour 2021 est inférieur ou égal à son EBE de référence.

Près d’un million dans l’Aude

Une fois encore le département de l’Aude a payé un lourd tribut au gel. En témoigne la mobilisation des fonds d’urgence. La préfecture de l’Aude a fait les comptes de ces aides, de 1 000 à 4 000 euros, destinées à supporter les trésoreries des exploitations les plus en difficulté. Quatre critères avaient été retenus pour permettre l’accès à cette première aide, il fallait répondre à au moins un critère : installation en cours (moins de 5 ans), être plurisinistré (avoir subi un autre événement climatique impactant au cours des cinq dernières années), être bénéficiaires d’un minimum social, RSA ou prime d’activité ou encore avoir des dettes de cotisations sociales supérieures à 100 euros avec un plan de lissage et de paiement en cours…
600 dossiers ont été reçus par les services de l’État qui ont mobilisé la totalité de l’enveloppe prévue dans le département, soit 965 000 euros (15 % de l’enveloppe régionale de 6,45 M €), mais la préfecture ne précise pas le nombre de dossiers acceptés. Ce sont les viticulteurs qui ont été les premiers bénéficiaires des aides, 85 % des dossiers acceptés, le reste étant composé d’arboriculteurs, de maraîchers, de céréaliers… 30 % des demandes relevaient de la catégorie jeunes agriculteurs et pour les dossiers qui ne répondaient qu’à ce seul critère, l’aide a été portée forfaitairement à 1 800 €. À la fin août, 80 % des dossiers ont été mis en paiement, les derniers versements devant survenir dans le courant du mois de septembre.
Il reste, maintenant que la carte officielle des dégâts a été validée, à remplir les dossiers calamités exceptionnellement ouverts aux viticulteurs en dépit du caractère assurable du risque gel. Initialement prévus pour entrer dans le dispositif, les viticulteurs assurés ne le pourront pas à cause de la réglementation européenne. L’État s’étant rabattu sur une prise en charge de franchise dont l’indice reste en négociation.

Yann Kerveno

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