Des nouvelles de la PAC [par Claire Sarda-Vergès]

Alors que les agriculteurs, avec l’aide des conseillers des Chambres d’agriculture ou d’autres structures conventionnées comme organismes de service, s’emploient, depuis le 1er avril, à la télédéclaration des dossiers PAC 2022 (aides découplées, aides couplées végétales, ICHN, aides en faveur de l’agriculture biologique, mesures agro-environnementales et climatiques et aide à l’assurance récolte), les chiffres de la PAC 2020 ont été publiés.

1,4 milliard d’€ d’aides État-Europe en 2020 pour l’Occitanie…

En 2020, en Occitanie, le total des aides versées par l’État et l’Europe s’est élevé à environ 1,4 milliard d’euros. 66 % de ce volume financier est versé au titre du premier pilier de la PAC (FEAGA), 30 % au titre du second pilier (FEADER) et 4 % au titre d’autres dispositifs nationaux non cofinancés par les fonds européens. Ce montant confirme que la Région Occitanie a globalement bénéficié de la réforme de la PAC 2014-2020 qui en 2015 bénéficiait de 749 millions d’€ (contre 919 millions d’€ en 2020) sur le 1er pilier. Pour le département des Pyrénées-Orientales, le montant des aides du 1er pilier (aides directes et organisations communes des marchés) est passé de 7,6 millions d’€ à 26,6 millions d’€ en 2020. Le mécanisme engagé de redistribution des aides en faveur des petites exploitations explique en grande partie cette évolution positive.

… qui ne suffisent pas à assurer un avenir durable pour nos exploitations

Cela ne suffit pas, bien sûr, pour assurer à nos exploitants des revenus à la hauteur de leur travail et des perspectives durables. Les cultures méditerranéennes sont, de plus, vivement frappées par des épisodes climatiques ces dernières années pour lesquelles les systèmes de réponse aux crises en place (assurance récolte et calamités agricoles, réduction des charges…) ne permettront pas à certaines exploitations de surmonter les pertes subies. Au-delà de l’amélioration attendue pour 2023 sur la gestion des crises, une réflexion plus structurelle doit être engagée sur l’adaptation au changement climatique de nos cultures.

Et demain ?

La nouvelle réforme de la PAC répondra-t-elle à ses attentes ? Le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future PAC pour 2023-2027, est toujours en cours de négociation avec la Commission européenne.
Le 31 mars, celle-ci a adressé une lettre d’observation à la France, comme à 18 autres, pays qui prend en compte la guerre en Ukraine en demandant aux États membres de revoir leurs plans pour “renforcer la résilience du secteur agricole de l’UE”, et “réduire (leur) dépendance aux engrais de synthèse”. Dans le document de 34 pages, la Commission européenne invite également la France à rehausser ses ambitions environnementales, estimant que son plan ne permettait “d’accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier”. D’autres points sont à revoir ou à préciser : la France est invitée à réévaluer à la hausse une redistribution équitable et un ciblage plus efficace des aides au revenu. Dans les “éco-régimes”, nouveau mécanisme d’éco-conditionnalité des aides pour les agriculteurs, l’alignement des labels Agriculture biologique et Haute valeur environnementale 3 (HVE3) est critiqué. Le nouveau gouvernement, sans attendre les législatives, devra répondre aux observations de la Commission européenne afin de permettre l’adoption du Plan stratégique national dans les temps pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

Claire Sarda-Vergès
ADRET – Europe Direct Pyrénées
www.europedirectpyrenees.eu

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