Les nouveautés des aides du FEADER 2023-2027 en Occitanie

La mise en œuvre des aides de la PAC 2023-2027 se précise. Dans la nouvelle architecture proposée, les Régions sont en charge des mesures non surfaciques, c’est-à-dire non corrélées aux surfaces agricoles (forêt, investissements, installation, Leader…). Avec une enveloppe de 449 millions d’euros, la Région Occitanie souhaite poursuivre sa stratégie de soutien des territoires ruraux et des filières agricoles, agro-alimentaires et bois, avec pour but de mettre le cap sur l’agriculture durable, d’aider au renouvellement des générations et à l’installation de nouveaux agriculteurs et de simplifier la mise en œuvre du programme.

Un nouveau dispositif unique d’aide aux investissements des exploitations agricoles

Parmi les 24 dispositifs proposés en Région Occitanie, le nouveau dispositif unique d’aide aux investissements des exploitations agricoles répond à cet objectif de simplification en regroupant en un seul dossier plusieurs anciens dispositifs. Le présent dispositif unique d’aide aux investissements a pour ambition de permettre la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique.
Les projets soutenus devront notamment :
– améliorer la compétitivité des exploitations et l’orientation vers les attentes du marché, développer les performances économiques et sociales, et renforcer les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de production par exemple ;
– permettre d’accompagner les projets d’investissements portés par les jeunes et nouveaux agriculteurs pour favoriser le renouvellement des générations ;
– préserver les ressources naturelles (sols, eau, air) et permettre l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique ainsi que leur résilience : lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires et les engrais, développement de systèmes de production plus autonomes et durables, etc. ;
– contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et soutenir le développement des énergies renouvelables.
Les projets d’investissements pourront ainsi couvrir différents types de dépenses : investissements permettant la sécurisation de la production, l’amélioration de la qualité des produits et le renforcement de la compétitivité des exploitations, agroéquipements permettant d’améliorer la qualité et la gestion quantitative de l’eau, investissements permettant la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique ou l’augmentation de la valeur ajoutée de la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation à la ferme, investissements de diversification vers des activités agritouristiques, amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail…

En complémentarité d’autres dispositifs

Ce dispositif d’aide aux investissements s’inscrit plus largement dans une politique d’accompagnement de la transition des exploitations agricoles, notamment en complémentarité avec le PASS petits investissements dans les exploitations agricoles, financé par la Région qui permet d’accompagner les projets dont le montant de dépenses éligibles est inférieur à 20 000 €, les dispositifs d’aide à la plantation, le Contrat agriculture durable, les Mesures agro-environnementales et climatiques régionales et le dispositif d’ingénierie financière “FOSTER Agri” qui facilite l’accès au financement bancaire par la fourniture d’une garantie d’emprunt gratuite.

Claire Sarda-Vergès
ADRET – Europe Direct Pyrénées
www.europedirectpyrenees.eu

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