“L’eau n’est pas un bien commun, c’est un patrimoine commun” [par Yann Kerveno]

Les combats autour de l’eau sont promis à un bel avenir. Pour Carole Hernandez Zakine, docteur en droit, spécialiste du droit de l’environnement appliqué à l’agriculture, la multiplication des droits nuit à une gestion apaisée des conflits et l’on se trompe sur le sens des mots.

Pourquoi tant de remous autour de la question de l’eau ?
Le droit est un ensemble de normes qui permet à une société de vivre en paix. Il permet de régler les conflits tout en étant le résultat d’une discussion intégrant les différentes visions et dit ce qu’est une norme commune. Cela permet de poser des règles du jeu, même si c’est le plus petit dénominateur. Pour le droit de l’eau, on pourrait même parler de droits des eaux, on a affaire à un millefeuille de réglementations qui s’empilent, des directives, des lois, des décrets, des arrêtés, qui produisent ce que les juristes appellent une hiérarchie, qui va encadrer les questions de quantité, de qualité, de milieux, sans qu’il existe de véritables passerelles entre ces trois domaines. Puis, à côté de ces droits en silos, vous avez d’autres dispositifs, à l’échelle des territoires, les SDAGE avec les Agences de l’eau, les comités de bassin, les SAGE à l’échelle plus locale, sans oublier les plans de prévention des inondations. Enfin, il faut ajouter les gestions à l’échelle des départements, la sécheresse, la protection de captages… Oui, c’est un ensemble de textes qui, globalement, s’ignorent les uns les autres auxquels s’ajoute une autre masse de textes qui concernent la biodiversité, l’urbanisme, etc.

Voilà un tableau déjà fort complexe…
Oui, mais ce n’est pas tout, vous allez voir. Il est difficile de nier que nous sommes dans une phase de transition et comme toutes les transitions, cela crée des tensions avec une société qui veut plus de participatif et qui conteste l’aspect vertical du droit, réclame une élaboration plus locale des normes. C’est une première chose. Ensuite, il faut considérer les systèmes d’aides publiques et leur conditionnalité. Et à chaque fois, il existe un niveau spécifique de gouvernance et de prise de décision de ces mesures de police, servitudes de droit public, engagements et déclarations multiples. Ces couches sédimentaires ne s’articulent pas les unes avec les autres et n’ont pas la même force juridique. Entre droit contraignant, droit déclaratoire et flou et textes préparatoires à l’obtention d’aides publiques conditionnées, le sens juridique et donc la vision politique poursuivie sont irrémédiablement perdus aux yeux de tous. Il va falloir redéfinir qui fixe les règles, le niveau local ou le national ?

Vous insistez aussi sur le sens des mots…
Oui, l’eau n’est pas un bien commun, comme on l’entend beaucoup, c’est un patrimoine commun de la Nation, comme stipulé par l’article L. 210 – 1 du code de l’environnement, et cela fait toute la différence. En droit, l’usage de l’eau appartient à tous et personne n’en est propriétaire. Le partage qui en découle est organisé par des lois et règlements pour atteindre une gestion équilibrée des usages, mais aussi des besoins des milieux naturels et en eau potable. C’est un patrimoine à protéger au nom de l’intérêt général, d’où les contrôles, redevances, autorisations… Mais nous sommes confrontés à une puissante entreprise de déconstruction du droit en vigueur par ceux qui en contestent la légitimité. Aujourd’hui, le bien commun n’est pas synonyme d’intérêt général, il est devenu le symbole de la lutte contre le droit de propriété et l’appropriation supposée de l’eau par l’agriculture. Or, la production agricole est d’intérêt général majeur, au même titre que la protection des milieux et de l’eau potable. Elle utilise l’eau, sans avoir le droit de se l’approprier.

Le Varenne de l’eau n’a-t-il rien apporté ?
Le Varenne de l’eau est symbolique en ce qu’il a permis de rappeler qu’il faut protéger l’eau, l’économiser, en assurer le partage et l’utiliser à bon escient et qu’il ne sera pas possible de faire de l’agriculture sans eau. Le stockage de l’eau avec de l’eau prélevée en hiver étant une des solutions. Pour l’heure, on attend une traduction juridique plus volontariste de ces positions politiques. Mais gardons à l’esprit que nous sommes dans une période de transition qui génère des tensions fortes. Ces tensions exigent que le ministère de l’Agriculture s’engage encore plus fermement dans ce dossier mais il n’a pas la main, d’ailleurs, puisque l’eau relève aujourd’hui du ministère de la Transition écologique ; le ministère de l’Agriculture ne faisant que “l’accompagner” sur ce dossier… Au final, derrière tout cela, il ne faut pas se tromper, c’est bien la légitimité de la production agricole, de produire en France, qui est remise cause.

Propos recueillis par Yann Kerveno

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