HVE : quels changements pour 2023 ?
La PAC 2023-2027 est désormais sur les rails. Parmi les points notables, on retiendra la disparition des aides au paiement vert au profit des éco-régimes et la mise en place d’un nouveau référentiel pour la certification HVE 3.
Lancée en 2011 suite au Grenelle de l’Environnement, la HVE a peu à peu trouvé un écho favorable chez les agriculteurs comme chez les consommateurs, au point de devenir une alternative crédible au label Agriculture biologique. Dans les Pyrénées-Orientales, près de 50 vignerons indépendants sont aujourd’hui en cours de conversion ou certifiés HVE 3. Sur le plan national, 75 % des 25 000 exploitations certifiées sont des exploitations viticoles.
Mais un peu plus de 10 ans après son lancement, le gouvernement a rebattu les cartes et décidé de rendre plus contraignant l’accès au niveau 3 de la certification HVE. Il est d’ores et déjà acquis que la voie B, qui tenait notamment compte du ratio chiffre d’affaires/achats d’intrants est abandonnée.
Autre certitude, et ce dès le 1er janvier 2023, la certification reposera sur quelques grands thèmes parmi lesquels : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la fertilisation et la gestion de l’eau. De nouveaux indicateurs de performance seront recherchés et les plus anciens seront relevés dans des proportions dont on sait qu’elles vont rendre la certification plus difficile. En résumé, les règles du jeu changent en plein milieu de la partie…
Dès lors, combien de vignerons à l’avenir voudront s’engager dans une démarche dont les contours peuvent-être modifiés unilatéralement et dans des délais très (trop) courts ?
Qui sera éligible aux éco-régimes ?
La nouvelle PAC prévoit malgré tout d’accompagner les exploitations certifiées HVE 3. Pour celles certifiées avant le 1er octobre 2022, elles pourraient être éligibles aux éco-régimes et percevoir en 2023 environ 80 €/ha mais il y a là encore des conditions : pour que l’aide soit reconduite en 2024, l’exploitation devra se soumettre au nouveau référentiel.
Par ailleurs, l’exploitation devra détenir des DPB (droit à paiement de base) sans quoi les éco-régimes ne seront pas validés. L’Association nationale pour le développement de la certification HVE, qui représente une centaine d’organisations professionnelles, assure de son côté rester vigilante et n’a pas perdu espoir d’obtenir une adaptation du dispositif.
Cela-dit, on entrevoit une éclaircie avec le maintien du crédit d’impôt HVE pour 2023 qui devrait être acté avec la publication de la loi de finances 2023.