Fin du gazole non routier (GNR) et naissance du gazole agricole au 1er juillet 2021 ? [par Thierry Masdéu]

Votée à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2020, la suppression totale des dégrèvements fiscaux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) liés au gazole non routier (GNR) sera-t-elle effective au 1er juillet 2021 ?

Il semblerait que l’on s’achemine vers ce scénario, même si les sénateurs ont adopté un amendement pour la maintenir à la date initialement prévue, du 1er janvier 2022. Quoi qu’il en soit, à six mois près, le taux de TICPE sur le GNR qui est de 18,82 cts €/l remonterait donc à la fiscalité actuelle du gazole qui est de 59,40 cts €/l, (sans compter le taux des majorations régionales qui est de 1,35 cts €/l pour la plupart des régions). En constante hausse depuis novembre, le prix du GNR ordinaire affiche actuellement une tarification moyenne à 0,854 €/l.
Pour l’activité agricole, la nouvelle réglementation de ce carburant influera également sur l’appellation “gazole non routier” qui sera désormais baptisé “gazole agricole” et continuera à bénéficier d’avantages fiscaux. Les nouvelles modalités de taxe et de remboursement sur le dégrèvement du taux de la TICPE seront simplifiées pour les exploitants agricoles qui s’acquitteront du reste à charge de 3,86 €/hl, directement dès l’achat du gazole agricole, contre les 18,82 €/hl d’aujourd’hui et qui continueront d’être appliqués pour les autres secteurs d’activité. Selon une note d’information des douanes du 25 juin 2020* le GNR garderait sa coloration rouge et serait réservé aux seuls travaux agricoles, forestiers et pour la réalisation de travaux statiques et de terrassements, propre à certaines entreprises grandes consommatrices d’énergie. Bien que, depuis la sortie de cette publication douanière, des rumeurs semblent plutôt désigner les activités agricoles comme étant les seules bénéficiaires. Pour les agriculteurs qui réalisent aussi des travaux à caractère public, de nouvelles règlementations et gestions administratives seraient de mise, imposant également l’utilisation d’un gazole différent, qui serait de couleur blanche et qui ne bénéficierait donc pas des mêmes avantages fiscaux.

Agriculture, BTP… De nombreuses inconnues et appréhensions

Un imbroglio sur la gestion des marchés qui inquiète les dirigeants des entreprises évoluant à fois dans les secteurs agricoles et les travaux d’ordre public, comme Patrick Tubert, responsable du groupe Patrick Tubert environnement. “Quand vous répondez à un appel d’offre, il faut tenir compte de cette taxe qui devrait nous incomber ou pas suivant le type de prestation et dont la liste n’est pas vraiment claire. Nous consommons une moyenne de 360 000 litres de GNR par an, ce qui représente déjà une grosse quantité, et on n’a pas intérêt à se tromper dans nos calculs !” souligne avec prudence ce dynamique chef d’entreprise. “Le risque est avec les plateformes de compostage pour le milieu agricole ! Par exemple, ici, nous disposons de gros broyeurs qui consomment chacun 350 litres minimum par jour, mais ailleurs, nous faisons la même activité pour le compte de Suez et Véolia et là, est-ce que nous sommes toujours considérés comme activité agricole ou est-ce que nous basculons carrément dans le cadre de déchets communs, qui relève plus des travaux publics ?” De nombreuses inconnues et appréhensions qui tourmentent les comptabilités de ces entreprises, comme l’acception ou pas des répercutions de l’augmentation de la TICPE sur les contrats de marchés déjà établis. Si le secteur agricole ne devrait pas trop subir d’incidences sur le prix de revient de ses activités, il n’en est pas de même pour le secteur du BTP qui, ayant particulièrement souffert de la crise sanitaire, voit avec la suppression de cet avantage fiscal, la perte d’un atout non négligeable dans un marché très concurrentiel.

*https://www.dropbox.com/s/edjn9vz455jkya4/note%20report%20GNR.pdf?dl=0

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