De l’importance des ICHN [par Claire Sarda-Vergès]
Une étude récente de la Commission européenne montre que le soutien de la PAC est essentiel au maintien de l’agriculture dans les zones soumises à des contraintes naturelles.
Sans les paiements de la politique agricole commune, une grande partie des zones soumises à des contraintes naturelles, telles que les montagnes ou les terres situées dans des territoires secs ou froids, risqueraient d’être abandonnées. Les paiements directs et les investissements au titre des fonds de développement rural contribuent à maintenir l’agriculture et les moyens de subsistance des populations rurales dans ces zones particulières. La note d’analyse publiée le 19 juillet par la Commission européenne montre également que les exploitations situées dans des zones soumises à des contraintes naturelles, qui couvrent 59 % de la surface agricole utilisée de l’UE, sont en moyenne moins intensives et utilisent davantage de terres bénéfiques pour l’environnement et la biodiversité, telles que les prairies, les protéagineux et les jachères.
Un soutien crucial reconnu
Au cours de la période 2023-27, le soutien aux zones défavorisées est prévu dans les 23 plans stratégiques nationaux de la PAC, avec une dépense publique prévue de 18,7 milliards d’euros, couvrant 47 millions d’hectares. Les agriculteurs qui exercent leur activité dans une telle zone peuvent bénéficier d’une aide au revenu au titre de la PAC, en plus du paiement annuel moyen par hectare, afin de compenser les inconvénients liés aux contraintes existantes. Ces aides sont connues en France sous le nom d’Indemnité compensatoire de handicaps naturels ou ICHN. Ce montant représente 17 % du financement public total pour le développement rural et 6 % du financement public total de la PAC. Dans l’ensemble, les paiements au titre des paiements compensatoires de handicaps contribuent à maintenir des systèmes agricoles extensifs et à faible niveau d’intrants qui, bien que moins performants sur le plan économique, produisent des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans des zones plus marginales.
Malgré un soutien important de la PAC, l’écart de revenu entre les exploitations situées dans ces zones défavorisées et hors zones défavorisées reste important : 20,4 % de moins dans les zones de montagne et 26,5 % de moins dans les zones défavorisées hors montagne. Sans soutien public, une part importante de ces exploitations devrait cesser son activité.
La cessation d’activité des exploitations agricoles situées dans les zones défavorisées entraînerait probablement une diminution globale de la production alimentaire dans l’UE et une intensification conséquente des terres agricoles déjà gérées de manière intensive. C’est pourquoi l’aide de la PAC pour les zones à contraintes naturelles est cruciale.
ADRET – Europe Direct Pyrénées
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