Calamité agricole gel du 04 au 08 avril 2021

Après avis favorable du Comité national de la gestion des risques en agriculture du 7 juillet 2021, un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 04 au 08 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1) Biens sinistrés : pertes de récolte sur arbres fruitiers (nectarines, pêches, abricots).
Zone sinistrée :
Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès sur Mer, Bages, Baho, Baixas,
Banyuls dels Aspres, Le Barcarès, Bompas, Bouleternère, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet en Roussillon, Canohès, Cases de Pene, Castelnou, Catllar, Caudies de Fenouillet, Céret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla del Vercol, Corneilla de la Rivière, Elne, Espira de l’Agly, Espira-de Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille sur Têt, Joch, Laroque des
Albères, Latour bas Elne, Latour de France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas las Illas, Los Masos, Millas, Molitg les Bains, Montalba le Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu les Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau del Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats de Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint André, Sainte Colombe de la Commanderie, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Féliu d’Amont, Saint Féliu d’Avall, Saint Génis des Fontaines, Saint Hippolyte, Saint Jean Lasseille, Saint Jean Pla de Corts, Saint Laurent de la Salanque, Sainte Marie de la Mer, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Saint Paul de Fenouillet, Saleilles, Salses le Château, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche de Conflent, Villelongue de la Salanque, Villelongue dels Monts, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve la Rivière, Vinça, Vivès.

2) Biens sinistrés : Pertes de récolte sur arbres (cerises)
Zone sinistrée :
Bouleternère, Campôme, Catllar, Codalet, Espira de Conflent, Eus, Finestret, Joch, Marquixanes, Los Masos, Prades, Ria Sirach, Rigarda, Rodès, Vinça.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront :
• Soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 30 septembre 2021 au 28 octobre 2021 inclus. TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr : (Exploitation agricole / toutes les démarches / demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle / demander une indemnisation calamités agricoles).
• Soit par dossier “papier” à retourner à la Direction départementale des Territoires et de la Mer avant le 28 octobre 2021.
Le dossier papier est à télécharger sur le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer

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