Calamité Agricole excès de pluies du 8 au 16 mai 2020 et du 19 avril au 10 mai 2020
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique :
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur arbres fruitiers (grenades).
Zone sinistrée :
Communes de Banyuls-dels-Aspres, Bouleternère, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Perpignan, Rodès, Saint-Estève, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Michel-de-Llotes, Vinça.
Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :
Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dossier “papier” à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 17 juin 2021.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 8 au 16 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur olives.
Zone sinistrée :
Communes L’Albère, Alénya, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Le-Barcares, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Cerbère, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Finestret, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :
– soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 20 mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
– soit par dossier “papier” à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 17 juin 2021.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr
