Aides maraîchage arbo : « Il est urgent de se bouger » (Par Yann Kerveno)
À quelques heures de la clôture de la procédure d’indemnisation pour les 6 M€ débloqués par le gouvernement, trop peu de dossiers ont été soumis alertent les syndicats et la Chambre d’agriculture.
Une quarantaine de professionnels et de l’arbo et du maraîchage avaient fait le déplacement mardi après midi à la Chambre d’agriculture pour un « bilan de campagne ». Et pour cause. Alors que la clôture du dépôt des dossiers d’indemnisation prévu dans le cadre de l’aide exceptionnelle de 6 M€ débloqué par l’État est fixée au vendredi 24 novembre, mardi, jour de la réunion, seuls 44 dossiers avaient été bouclés et 160 étaient en cours de montage. « Avec ce niveau-là, on n’aura pas consommé la moitié de l’enveloppe allouée » précisait Bruno Vila, président de la FDSEA, « ce serait un mauvais signe si cela devait survenir, et pour le département et pour notre crédibilité. Nous sommes parvenus à obtenir 6 M€, sur les 13 qui restaient de l’enveloppe accordée par l’Europe, parce que nous avons été le seul département de France à avoir été placé sous arrêtés de restriction toute l’année. Même si cela ne compense naturellement pas, ce n’est pas rien. » Il rappelait ensuite le cadre de l’aide, une indemnité à l’hectare différente selon les espèces, accessible aux exploitations à plus de 25 % de spécialisation, pas de plafond de surface, non concerné par le de minimis…
Trous dans la raquette.
Il précisait à ce sujet que malheureusement, il n’y aurait pas de rattrapage possible pour les cultures passées au travers de la loupe ministérielle, à savoir, les oliviers, les figuiers, les cerisiers, les kiwis, les conditions ayant été notifiées, sans que la profession soit consultée sur la liste, à la Commission européenne… Mais si ces cultures ne sont pas prises en compte pour les indemnisations elles le sont pour le calcul du taux de spécialisation bâti sur le chiffre d’affaires. Rappel était ensuite fait du système d’assurance qui viendra compenser une autre partie des pertes, plus ou moins selon que les exploitations étaient assurées ou non… Fabienne Bonet annonçait également que le report de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) jusqu’au 31 janvier prochain était acquis et que l’objectif était toujours, maintenant, d’obtenir 100 % de dégrèvement. Enfin, le dossier de la prise en charge des cotisations MSA, 2 M€, est pour sa part bouclé. 1 667 dossiers ont été déposés et 1 227 déclarés éligibles, les paiements devant intervenir dans les jours qui viennent.
