Six millions d’euros de la réserve de crise agricole européenne vont être alloués aux agriculteurs des Pyrénées-Orientales
Six millions d’euros (sur les 53 M € versés à la France) de la réserve de crise agricole européenne vont être alloués aux agriculteurs des Pyrénées-Orientales a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le vendredi 3 novembre 2023.
Cette décision est la traduction du Règlement d’exécution de la Commission européenne du 14 juillet 2023 prévoyant une aide financière d’urgence de 330 millions d’€ au titre du budget de la PAC pour 22 États membres (Belgique, République Tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Finlande et Suède) pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles. Les États membres avaient jusqu’au 30 septembre pour notifier à la Commission européenne les modalités de répartition des enveloppes allouées.
Notre centre Europe Direct Pyrénées se réjouit de cette annonce. La piste de cette réserve de crise agricole européenne d’urgence avait été suggérée dans notre note transmise dès le mois de mai 2023 à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales et autorités publiques.
Contexte
La réserve agricole (anciennement appelée réserve de crise), dont le but est d’aider les agriculteurs face à l’instabilité des prix ou du marché, a pour objectif d’apporter “un soutien supplémentaire au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés et pour réagir rapidement en cas de crises affectant la production ou la distribution agricole” (Article 16 du règlement_2021_2016_PAC_financement_gestion).
Les fonds provenant de la réserve sont mis à disposition pour les mesures suivantes :
a) les mesures visant à stabiliser les marchés agricoles ;
b) les mesures exceptionnelles (mesures de prévention des perturbations du marché, mesures concernant les maladies animales et la perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique, animale ou végétale, mesures destinées à résoudre des problèmes spécifiques).
Il fallait donc lire entre les lignes du règlement pour voir que des crises liées à des phénomènes climatiques défavorables pouvaient être incluses dans ces “crises spécifiques” et ainsi permettre d’activer ce dispositif sur la nouvelle PAC 2023-2027.
Le montant de la réserve est de 450 millions d’euros par an pour la période 2023-2027, sauf si un montant plus élevé est inscrit au budget de l’Union. Sur l’année 2023, une première enveloppe de 100 millions d’euros de cette réserve avait été approuvée pour un train de mesures de soutien en faveur des agriculteurs en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie afin d’aider leur secteur agricole à faire face à l’afflux de céréales en provenance d’Ukraine qui déstabilise certaines filières locales.
ADRET – Europe Direct Pyrénées
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