Sécheresse : le point sur les aides (et sur les “couacs”) [par yann Kerveno]
Arboriculteurs et maraîchers étaient conviés à la Chambre d’agriculture la semaine passée pour un point exhaustif sur les différents dispositifs d’aides déployés dans le cadre de la sécheresse de cette année si particulière.
Le bilan de campagne organisé à la Chambre d’agriculture le 22 novembre dernier n’avait pas pour objet faire les comptes de ce qui manque en production, mais plutôt de faire le point sur les différents dispositifs d’aides déployés pour venir atténuer l’impact de la sécheresse et des restrictions d’irrigation en vigueur, depuis près d’un an et demi maintenant, dans le département. Avec, en premier lieu, l’inquiétude de Bruno Vila, président de la FDSEA, quant à l’aide de 6 M € débloquée par le Gouvernement et annoncée il y a quelques semaines. En effet, à la date de la réunion, il y a une semaine, et à trois jours de la date de clôture de dépôt des dossiers, seuls 44 demandes complètes avaient été enregistrées et 160 autres étaient en attente de pièces manquantes. “Avec ce niveau-là, on n’aura pas consommé la moitié de l’enveloppe allouée” précisait Bruno Vila, “ce serait un mauvais signe si cela devait survenir, et pour le département et pour notre crédibilité. Nous sommes parvenus à obtenir 6 M €, sur les 13 qui restaient de l’enveloppe accordée par l’Europe, parce que nous avons été le seul département de France à avoir été placé sous arrêtés de restriction toute l’année. Même si cela ne compense naturellement pas, ce n’est pas rien.” Nous saurons dans quelques jours ce qu’il en a été.
“Trous dans la raquette”
La réunion fut aussi l’occasion de préciser l’ampleur des “trous dans la raquette” du dispositif, puisque plusieurs productions n’ont pas été incluses à la liste d’éligibilité, des oliviers aux figuiers en passant par les kiwis ou les cerises. “Nous avions pourtant prévenu le ministère, mais la liste a été notifiée à la Commission européenne, ce n’est donc plus modifiable” plaidait le patron de la FDSEA des Pyrénées-Orientales.
“Mais tout a été fait sans nous consulter” regrettait pour sa part Pierre Hylari, président des Jeunes Agriculteurs, “nous avons presque appris la mise en place du plan par la presse !” Mais si ces cultures ne sont pas prises en compte pour les indemnisations, elles entraient dans le calcul du taux de spécialisation, bâti sur le chiffre d’affaires, donnant accès aux aides au-delà de 25 %.
Rappel était ensuite fait du système d’assurance qui viendra compenser une autre partie des pertes, plus ou moins selon que les exploitations étaient assurées ou non. “Très peu d’entre vous s’en sont servis cette année, mais il permettra des indemnisations complémentaires pour ceux qui y avaient souscrit” précisait Bruno Vila. “Par exemple, pour 100 000 euros de pertes, ce sont 90 % de 70 000 euros qui seront indemnisés pour les producteurs assurés. Et ce seront 50 % de ces 70 000 euros qui seront pris en charge par le fonds de solidarité nationale pour les autres.” Pour autant, la promesse de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, de ne pas tenir compte des dispositions qui rendent caduques les indemnisations des assurances en cas de restrictions administratives d’irrigation, est passée aux oubliettes.
TFNB, MSA…
“On nous avait assuré qu’il n’en serait pas tenu compte cette année, mais finalement le ministère a oublié sa promesse et appliquera une décote de 10 % sur les indemnités pour les restrictions” expliquait encore Bruno Vila. Un point fut aussi fait sur les autres dispositifs. Fabienne Bonet, présidente de la Chambre d’agriculture, annonçait que le report de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) jusqu’au 31 janvier prochain était acquis et que l’objectif était toujours, maintenant, d’obtenir 100 % de dégrèvement. Enfin, le dossier de la prise en charge des cotisations MSA, 2 M €, est pour sa part bouclé. 1 667 dossiers ont été déposés et 1 227 déclarés éligibles, les bénéficiaires seront officiellement notifiés avant la fin janvier.
Puis est arrivée sur la table la question du secteur viticole, pour l’instant tenu à l’écart des dispositifs d’aides. “C’est une question de manque de temps” justifiait Pierre Hylari. “Nous entendons ces remarques, mais nous travaillons le dossier arbo et maraîchage depuis le mois d’avril. Nous n’avons pu commencer à travailler celui de la vigne qu’au moment des vendanges”.
