Perte de récolte suite au gel d’avril 2021 : la CNGRA s’est prononcé

La reconnaissance calamité pour pertes en viticulture et fruits autres que ceux à noyaux a été validé lors du CNGRA du 17 novembre 2021.

Suite aux épisodes de gel survenus début avril 2021, des dégâts d’une ampleur exceptionnelle ont été provoqués sur l’ensemble du territoire touchant bon nombre d’espèces fruitières, légumières et viticoles. La reconnaissance en calamités agricoles pour perte de récolte a été obtenue dès le mois de juillet pour la pêche – nectarine, l’abricot et la cerise dans le cadre d’une procédure nationale accélérée. Pour les autres espèces, une procédure plus classique avec commissions d’enquêtes terrain DDTM – Chambre, FDSEA – JA a été menée au printemps et pendant l’été suivies d’un passage en Comité départemental d’expertise (CDE) et d’une transmission par la DDTM d’un rapport de demande de reconnaissance à la Commission nationale pour la gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Le 17 novembre 2021, la CNGRA a statué sur cette demande.
La reconnaissance calamité pour pertes de récolte en viticulture et fruits à pépins a été validée.

Concernant la deuxième vague de calamité :

• La reconnaissance calamité en viticulture et fruits à pépins a été validée.

Les pertes de récolte en viticulture ont été réintroduites dans le régime des calamités agricoles de façon exceptionnelle et dérogatoire, alors qu’elles sont en règle générale exclues de ce régime. Le calcul de l’indemnisation individuelle sera effectué dans la grande majorité des cas à partir des déclarations individuelles de récolte de l’exploitant aux douanes sur les années 2016 à 2021.

• Un ajournement a été proposé pour certaines cultures plus marginales, comme les fèves et la pomme de terre primeur.

Cet ajournement a été proposé afin de permettre à la DDTM de mener des missions d’enquêtes permettant de confirmer que des exploitations ont été touchées et de démontrer le lien entre l’aléa et la perte.

• Les figues restent en attente de la fin de campagne.

Un Comité départemental d’expertise (CDE) devrait avoir lieu début janvier 2022. Nous mettrons alors en place les procédures pour monter les dossiers.

Concernant les dossiers calamité fruits à noyaux :

Les dossiers ont tous été déposés à la DDTM.

• La DDTM est en cours d’instruction de ces dossiers. Très rapidement, le montant des calamités devrait être attribué aux agriculteurs concernés.

La Chambre d’Agriculture, la FDSEA, les JA et le syndicat des Vignerons se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.