Pas d’amalgame voyons ! [par Lilane Doger-Ledieu]

La corvée des mails, vous connaissez sans doute. Vérifier ses mails et faire le tri entre les “prioritaires”, les “autres” et les “indésirables” parce que “on” s’est autorisé à décider pour vous ce qui est important, secondaire ou à jeter. Ce qui fait que, bien entendu, vous avez, dans la liste des prioritaires, des informations dont vous vous moquez comme de votre première chemise et dans les indésirables des messages que vous attendiez impatiemment. Donc, une besogne qui requiert toute votre attention et une perte de temps qui vous agace.

C’est en effectuant ce tri que je suis tombée sur un mail du Gouvernement il y a quelques semaines. Déclaration d’occupation et de loyer des biens immobiliers.
Voilà qu’il faut déclarer aux impôts son ou ses biens immobiliers, préciser s’il s’agit de résidence principale, secondaire ou en location et décliner l’identité de tous les occupants. Ah bon ! Et pourquoi ? C’est expliqué plus loin. “Cette déclaration d’occupation est destinée à fiabiliser les informations connues du fisc afin que chacun soit imposé correctement, en vue de l’établissement des avis d’imposition. La déclaration permet notamment d’établir clairement si un bien immobilier 1. constitue bien la résidence principale de l’occupant ; 2. est vacant et depuis quelle date ; 3. doit être soumis ou pas à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. In fine, la déclaration est susceptible de favoriser l’accroissement des ressources fiscales des collectivités locales”. Et patin et couffin… Ah, j’oubliais, il y a aussi une tirade sur la déclaration en ligne qui, remplaçant l’envoi de milliers de demandes de renseignements par courrier, va sauver la planète. Ça compensera les patinoires et les climatiseurs installés en terrasse à Dubaï.

Ça autorise tout

Vous devez tout déclarer. Maison, logement (nu, meublé, social, location saisonnière ou usage professionnel). Et pour ce faire, vous aviez jusqu’au 31 juillet 2023. En cas de non-respect de cette obligation déclarative prévue à l’article 1418 du code général des Impôts, ou de son inexactitude, vous encourez une amende de 150 € par local. Voilà, voilà…
Certains trouveront qu’il n’y a pas de quoi en faire un fromage, mais que pensez-vous de la nouvelle loi Programmation militaire 2024-2030 ? L’article 23 notamment ne fait pas que “moderniser” le code militaire existant sur le régime des réquisitions des personnes, des biens et des services. Il le modifie. “En cas de menace actuelle ou prévisible pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République, ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toutes personnes physiques ou morales et de tous les biens et services nécessaires pour y parer peut-être décidée par décret en conseil des ministres”.

En conseil des ministres. C’est-à-dire, encore une fois, sans aucune concertation. Menace actuelle ou prévisible. C’est vague. Tout peut être considéré comme une menace. Climat, guerre, pandémie, énergie, etc. Ça autorise tout.
Mais bon, il n’y a vraiment que les esprits tordus qui feront le lien avec la fameuse déclaration des biens immobiliers.