Les nouvelles modalités de l’assurance agricole [par Yann Kerveno]

Le système de l’assurance agricole a connu une profonde évolution depuis le début de l’année avec la fin du système des calamités. Plongée dans le nouveau dispositif.

Les conditions ont changé. C’est un peu comme les notes de bas de page, les mentions complémentaires. Aujourd’hui, le changement climatique bouleverse la donne et ajoute une couche de risque importante sur les cultures. La réforme de l’assurance agricole, entrée en vigueur au début de l’année, doit venir mieux protéger ces risques. “Le monde agricole est soumis à une avalanche de calamités qui rend obsolète le système actuel” explique Nicolas Tavernier, directeur général du Crédit agricole Sud Méditerannée, “sans compter sur les projections des rapports du GIEC. Face à ces murs, il s’est trouvé une volonté collective de trouver un autre système.” La gestation fut longue, l’objet de palabres, mais l’édifice est entré en vigueur au premier janvier même si les peintures n’étaient pas encore sèches… Avec trois niveaux : les aléas courants, pris en charge par les agriculteurs ; les aléas significatifs, couverts par le dispositif assurantiel ; les aléas exceptionnels qui mobiliseront la solidarité nationale. Qu’est-ce qui change ? Tout ou presque. En premier lieu, le fonds des calamités agricoles, peu adapté, limité, difficile à mettre en œuvre, disparaît. Et que se passe-t-il ? La première des évolutions, c’est la délégation globale du dossier aux assureurs. La deuxième, c’est la mise en place d’un fonds de solidarité nationale (FSN), une garantie gratuite prise en charge par l’État mais offrant peu de protection. La troisième, c’est la possibilité pour chaque agriculteur de compléter cette couverture à minima par une assurance récolte-prairie…

Une histoire de date

Deux grandes familles ont été dégagées pour définir les seuils de déclenchements. En vigne et en grandes cultures, le FSN se déclenche à 50 % de pertes et, à 100 % de pertes, ne prend en charge que 45 % des pertes, donc au final, 22,5 % des pertes totales… Avec une assurance complémentaire, l’indemnisation s’échelonne, selon le niveau de protection retenu, de 60 à 90 % des pertes. En arboriculture et prairies, le déclenchement du dispositif est plus précoce, 30 % de pertes mais l’indemnisation du FSN ne couvrira que 45 % de la fraction perdue au-delà, soit 31,5 % des pertes en cas de pertes totales. Avec une assurance complémentaire, la prise en charge atteint 75 à 90 % en cas de perte totale selon la franchise retenue. La liste des événements couverts, et subventionnables, compte une quinzaine d’items, depuis le coup de chaleur au manque de soleil… Enfin, n’oubliez pas, il vous reste jusqu’au 31 mars pour désigner votre guichet unique, quand bien même vous choisissez de ne pas vous assurer puisque l’État ne gérera plus le dispositif. N’oubliez pas non plus, en vigne, que vous avez jusqu’au 28 février cette année pour choisir votre couverture et jusqu’au 31 mars pour l’arboriculture et les prairies.

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