Conseil stratégique phytosanitaire : un nouveau dispositif pour tous les utilisateurs de produits phytosanitaires [par Éric Hostalnou]

Un Conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mis en place au 1er janvier 2021.

Dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente, le législateur a mis en place un nouveau conseil phytosanitaire : le Conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires. Celui-ci est entré en vigueur au 1er janvier 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, chaque exploitation agricole devra pouvoir justifier obligatoirement de 2 Conseils stratégiques phytosanitaires par intervalle de cinq ans (à l’exception de certaines exploitations certifiées, voir encadré “suis-je concerné”). Ces deux conseils doivent être espacés de minimum deux ans et de maximum trois ans. Ainsi, toute exploitation agricole devra avoir reçu un premier Conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires avant le 31 décembre 2023.

Deux modalités de vérification sont prévues :
• Par les SRAL (Services régionaux de l’alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires.
• Lors du renouvellement du Certiphyto décideur en entreprise non soumise en agrément (DENSA).
Pour renouveler son Certiphyto décideur, il faudra justifier de 2 Conseils stratégiques phytosanitaires réalisés dans l’intervalle de cinq ans entre deux Certiphyto.

Quel est le contenu de ce conseil ?

Ce conseil stratégique est basé sur un diagnostic de l’exploitation et aboutira sur un plan d’actions construit conjointement avec vous et comprenant des mesures visant à réduire l’usage et/ou l’impact des produits phytosanitaires sur l’exploitation.
• Le diagnostic est valable 6 ans, il comprend une analyse, d’une part du contexte de l’exploitation (types de production, organisation de l’entreprise, enjeux sanitaires et environnementaux) et d’autre part des modes de production (principaux bioagresseurs, stratégie de protection des cultures, identification des produits utilisés susceptibles d’être retirés à court terme ou avec des impacts majeurs sur l’environnement ou la santé). Ce diagnostic vise à identifier les leviers pertinents pour le plan d’actions.
• Le plan d’actions priorise les leviers pertinents qui pourraient être mis en œuvre sur l’exploitation, et estime l’impact sur les produits phyto-sanitaires. Ces deux phases sont réalisées en concertation entre un conseiller d’une structure agréée “conseil indépendant” et l’agriculteur afin que le plan d’actions soit cohérent avec ses objectifs, les possibilités technico-économiques de l’exploitation et ses projets à court et moyen terme.
La réalisation du conseil sur l’exploitation donne lieu à la délivrance d’une attestation, nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto ou les contrôles réalisés par les SRAL.

Qui peut réaliser ce conseil ?

Dans le cadre de la loi de séparation du conseil et de la vente, l’activité de conseil phytosanitaire (conseil stratégique phytosanitaire mais aussi conseil de préconisation) doit être exercée par une structure indépendante de toute activité de distribution de phytosanitaires ou d’application en prestation de service de ces mêmes produits.
Ainsi, pour réaliser votre conseil stratégique phytosanitaire, vous pouvez vous adresser à une structure de conseil indépendant comme votre Chambre d’agriculture.

Éric Hostalnou
Chef de service Fruits & Légumes – Chambre d’agriculture des P.-O.

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