CIVL : les négociations sont ouvertes [par Yann Kerveno]
Alexandre They, président de Vignerons indépendants de l’Aude revient sur l’actualité du secteur avec le rejet du recours formé à propos de la dernières assemblée générale du CIVL.
Un recours en justice qui opposait les metteurs en marché direct du Languedoc a été rejeté par le tribunal. À l’origine, les metteurs en marché direct contestaient la validité de la dernière assemblée générale de l’interprofession. Assemblée générale à laquelle ils n’avaient pas été convoqués. Si le tribunal rejette cette demande d’annulation, le jugement reconnaît le bien fondé de la demande des metteurs en marché direct de disposer d’une représentation au sein des instances de l’interprofession.
“Le tribunal nous donne tort sur la forme” explique Alexandre They, qui a succédé il y a quelques semaines à la présidence de la fédération languedocienne des metteurs en marché direct. “Le juge considère que, puisque nous étions jusqu’ici nommés par le collège des négociants au titre d’un accord tacite, s’ils ne nous nomment pas, nous n’avons pas à être convoqués à l’assemblée générale. Par contre, dans le jugement rendu, qui fait 40 pages, il a retoqué tous les arguments qui visaient à délégitimer notre présence en tant que tel au sein de l’inteprofession.” Tout le monde a donc entamé des négociations pour trouver une issue à ce conflit. Une prochaine réunion doit réunir les metteurs en marché direct, les négociants et le CIVL afin d’avancer sur ce dossier. “Et si la négociation ne fonctionne pas, nous serons contraints de nous tourner vers le tribunal administratif, comme nous le suggère le jugement.”
“Ça crispe tout le monde”
Mais les questions interprofessionnelles ne sont pas les seules à occuper le calendrier. “Nous attendons aussi, suite au gel en particulier, qu’un certain nombre de choses évoluent” explique le vigneron de Montbrun. “Il y a des dispositifs qui ne sont toujours pas bouclés et d’autres qui ne correspondent pas du tout aux annonces qui avaient été faites.” Il vise en particulier l’accès au fonds calamité pour les vignerons et les exonérations de charges MSA qui ne sont toujours pas vraiment calées. “Cette année est critique pour nous, nous subissons ce que nous appelons la double peine avec un marché qui reprend, une vendange à préparer et un manque de volumes lié aux calamités de l’an dernier… Or, on nous dit que l’ensemble de la mesure doit être revu et que si c’est bouclé avant la fin de l’année, on s’en sortira bien. Inutile de dire que cela a tendance à crisper un peu tout le monde pour parler poliment.”
