Bras de fer entre une commune et un agriculteur : un procès pour dix hectares [par Yann Kerveno]

Installé à Canohès, Antoine Jouglet se trouve, avec la SAFER, assigné en justice pour la vente d’une parcelle de 10 hectares destinée à agrandir son exploitation.

Il y a des embrouilles dont on se passerait bien quand on est en phase d’installation. Celle qui concerne Antoine Jouglet, établi depuis deux ans du côté de Canohès est de celles-là. “Pour mon installation, j’ai acheté 5 hectares pour débuter et j’avais des vues sur une parcelle attenante de 10 hectares qui me permettrait de développer mon exploitation. Dès que la SAFER a lancé son appel à candidature, je me suis positionné naturellement” explique le jeune agriculteur. Ce qu’il n’avait pas prévu, c’est que la mairie de Canohès se porterait aussi candidate, au dernier jour de la procédure…

La commission technique de la SAFER lui a toutefois accordé la possibilité d’acheter le terrain. Ce qui fut fait, Antoine Jouglet en a pris possession le 20 décembre 2020. Sauf que la mairie de Canohès n’a pas vraiment apprécié de se voir écarter de ce terrain qu’elle convoitait. “Dans ses motivations, la mairie évoquait la création d’un projet pédagogique, en lien avec les écoles, la préservation des chênes-lièges qui occupent six des dix hectares de la parcelle et un développement avec des volets touristiques et sportifs” précise François Pourcelot, directeur de la SAFER.

En vente depuis cinq ans

Une fois déboutée, la mairie a visiblement fait le siège de la SAFER. “Comme à chaque fois, nous avons expliqué au candidat pourquoi il n’a pas été retenu, avons fourni les documents prévus par la procédure, mais la mairie a demandé à avoir accès à d’autres documents et a même saisi la Commission d’accès aux documents administratifs… Sauf que nous ne sommes pas une administration mais une société de droit privé.” Bref, pour tenter de faire valoir ses droits, la mairie a donc intenté une action en justice pour faire annuler la vente. “Alors, que nous soyons attaqués, nous avons l’habitude, cela fait partie du quotidien de la SAFER” explique-t-il. “Mais que les assignations concernent l’acheteur et le vendeur, c’est quand même beaucoup plus rare !”

Pour autant, le directeur de la SAFER est confiant quant à l’issue du dossier. Mais Antoine Jouglet, lui, a bien du mal à comprendre pourquoi la municipalité a mis tant de temps à manifester son intérêt pour ce terrain, en vente depuis 5 ans… Sollicitée par nos soins, la mairie de Canohès n’a pas répondu à notre demande d’interview.

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