Distorsions de charges européennes : seuls Calvet et Courteau ont “répondu” !
Retour sur une correspondance à sens unique. Avec, de toute évidence, seulement deux sénateurs sensibilisés à ce problème.
Consécutivement à la réunion qui s’est tenue début avril à Saint Estève sur le thème “Agriculture-artisanat : distorsions de charges, on fait quoi ?” nous avons destiné un exemplaire de L’Agri avec la lettre ouverte qui lui était destinée au président de la République ainsi qu’au Premier ministre et aux membres du gouvernement. Un exemplaire a également été envoyé, avec un courrier d’accompagnement, à la présidente de Région, du Département, aux préfets, aux administrations concernées, aux parlementaires des P.-O. et de l’Aude, aux députés européens de notre région. À ce jour, parmi les parlementaires, seulement deux sénateurs ont répondu à notre courrier. Il s’agit de François Calvet (LR) pour les Pyrénées-Orientales et de Rolland Courteau (PS) pour l’Aude (voir ci-dessous). En revanche, aucune nouvelle “consistante” d’Emmanuel Macron et de son gouvernement, mis à part quelques courriers laconiques rédigés par Guillaume Macher, chef de cabinet conseiller spécial auprès du ministre de l’Agriculture ; Isabelle Epaillard, son homologue auprès du ministre de l’Intérieur et Anne Clerc, chef de cabinet du Premier ministre qui nous fait savoir : “Édouard Philippe a bien pris connaissance de votre démarche et m’a chargée de vous en remercier”.
Un faire-part de communion, les pistaches en moins…
L’équivalent en quelque sorte d’un faire-part de communion, les pistaches en moins… Voilà plus de trente ans que nos paysans et nos artisans subissent de plein fouet, chiffres à l’appui, les répercutions d’une politique européenne où les distorsions de charges anéantissent progressivement le tissu économique français. Mis à part deux parlementaires, personne dans la sphère politique n’a daigné intervenir de façon significative.
L’harmonisation est un sujet qui n’intéresse pas les partis politiques, car complexe et difficile à mettre en œuvre dans un contexte où personne ne veut prendre le risque d’imposer une diminution des charges pour ne pas menacer l’équilibre social, et encore moins une augmentation pour ne pas déséquilibrer l’économie de ces pays où l’on exploite encore des salariés pour 4 euros de l’heure. La convergence se fera lentement au détriment de ceux qui auront, entre temps, dû déposer leurs bilans. Elle sera forcément impulsée par les mouvements sociaux et tiendra compte des accords géopolitiques. Et ce, même si peu de législateurs, en définitive, osent l’avouer.
Jean-Paul Pelras
Réponse de François Calvet, sénateur des Pyrénées-Orientales
Suite à votre courrier, je peux vous affirmer que, chaque fois que nous le pouvons, nous faisons valoir au Sénat le danger des transpositions de directives de l’Europe dans la législation française et aussi les articles ajoutés, au titre du principe de subsidiarité, qui pénalisent nos zones frontalières par la mise en œuvre de normes spécifiques pour notre pays et qui nous pénalisent par rapport à l’Espagne notamment. Les normes édictées par l’Europe piétinent parfois nos traditions. L’Europe s’occupe de détails qui compliquent la vie de nos concitoyens au lieu de s’occuper, par exemple, comme nous le préconisons, de mettre en œuvre dans le domaine de la recherche une agence européenne pour les maladies orphelines en mettant tous les moyens de recherche en commun.
Les distorsions de concurrence sont aussi créées par des produits fabriqués dans des conditions contradictoires à l’exigence de la politique sur le bilan carbone qui est menée dans notre pays. Ces produits devraient être taxés.
Réponse de Rolland Courteau, Sénateur de l’Aude
J’ai pris connaissance, avec beaucoup d’attention, des deux exemplaires parus les 4 et 11 avril dernier, dans lesquels vous faites état des rencontres organisées par l’Agri sur le thème “Agriculture, artisanat : distorsion de charges européennes, on fait quoi ?”. Je vous remercie d’avoir bien voulu me tenir informé des initiatives que vous avez entreprises pour dénoncer une situation de concurrence déloyale entre les agriculteurs de la plaine du Roussillon et également de l’Aude, et les producteurs de la région Catalogne voisine. Outre une déprise agricole sans précédent, le recul du nombre d’exploitations de 83 % au cours de ces quarante dernières années, n’est plus tenable. Sachez que j’ai bien conscience de l’intérêt à agir contre ce dumping social, économique et environnemental, qui menace l’économie de la Région Occitanie. Je relaie donc, sans délai, la correspondance que vous avez fait parvenir à Monsieur le président de la République, Emmanuel Macron, comme vous me le demandez. J’engage des démarches similaires auprès de Monsieur Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
