Calamités agricoles : pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020

La Direction départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales communique : Calamité agricole pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020.

Après avis favorable du Comité national de la gestion des risques en agriculture du 17 juillet 2020, un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés
• Pertes de récolte sur maraîchage (blette, céleri branche, salade, artichaut, asperge, céleri, chou vert, chou fleur, oignon, épinard, persil, fenouil, chou chinois, plantes aromatiques, navet, carotte, petit pois).
• Pertes de fonds sur sols, ouvrages, vignes, matériel technique, stocks extérieurs.

Zone sinistrée
Communes de l’Albère, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia, Bages, Baho, Baillestavy, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Boule-d’Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Ceret, Clara, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent,
Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Elne, Err, Escaro, Espira-de-la-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpedrouse, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, La-Bastide, La-Cabanasse, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Lesquerde, Llo, Llupia, Mantet, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Mont-Louis, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le Perthus, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, Sant-Michel-de-Llotes, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Pierre-del-Forçats, Saillagouse, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Le Tech, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Thuès-entre-Valls, Thuir, Tordères, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vira, Vivès, Le Vivier.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront :
• Soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 01/10/2020 au 29/10/2020 inclus.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/ demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).
• Soit par dossier “papier” à retourner à la Direction départementale des Territoires et de la Mer avant le 29 octobre 2020.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).

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