ZNT : on ne sait pas encore tout
Si le décret d’application concernant les ZNT a bien été publié avant la fin de l’année, de nombreuses informations manquent encore pour mesurer l’impact de la création de ces zones sans traitement.
Pour l’heure, trois distances ont été retenues, cinq mètres, dix mètres et 20 mètres qui font l’objet d’interdiction de traitement, en fonction des cultures et des types de produits. Pour la zone des 20 mètres sont concernés les produits portant les mentions (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372). “Parmi ces mentions de danger figurent des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), mais ni exclusivement, ni systématiquement. C’est ainsi que des fongicides tels que le Folpel et le Mancozèbe ne sont pas concernés par ces distances de sécurité alors que le premier est susceptible de provoquer le cancer (H351) et le second est susceptible de nuire au fœtus (H361d)” remarque toutefois le site Plein Champs dans son analyse. La zone des 20 mètres concerne aussi les perturbateurs endocriniens, mais là, il faudra attendre puisque la liste des produits concernés doit être établie par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Si les 20 mètres sont incompressibles, une marge de manœuvre existe pour les deux autres distances retenues, dix mètres, pour les cultures de plus de 50 centimètres de haut, et cinq mètres pour les autres. Ainsi l’utilisation de matériel de pulvérisation performant permettra, dans le cadre de chartes d’engagement, de les réduire à cinq et trois mètres.
Mais il faudra aussi que soient précisés les modes de calculs de la distance à ne pas traiter. Se calcule-t-elle à partir de la limite cadastrale ? De la limite de propriété matérialisée par une clôture ? À partir du pied des bâtiments ? Faute de quoi ce sont les conflits qui risquent de venir pourrir un peu plus les relations entre voisins et agriculteurs. Enfin, rien n’a pour l’heure été prévu pour compenser le manque à gagner de ces zones sans cultures, ni à qui revient leur entretien…
Yann Kerveno
Communiqué préfecture et réactions syndicales en pages 8 et 9 de l’Agri 3700 du 9 janvier 2020.