Serge Vialette : zones défavorisées : “S’il le faut, nous irons jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne”

La FDSEA, la Coordination Rurale de l’Aude et les Jeunes Agriculteurs ont choisi de faire front commun contre la carte des zones défavorisées simples(1) en créant une intersyndicale et en lançant une action susceptible d’aller en justice. Interview de Serge Vialette, président de la FDSEA de l’Aude.
L’Agri : Première chose, nous remarquons qu’il manque un syndicat dans votre intersyndicale, à savoir la Confédération Paysanne.(2)
En effet, la Confédération Paysanne n’a pas souhaité s’y joindre pour l’instant. C’est dommage, nous le regrettons. Nous laissons la porte ouverte. L’idée, avec cette intersyndicale créée uniquement pour ce dossier, c’est de pouvoir faire pression sur le ministère de l’Agriculture afin de récupérer les éléments qui ont servi à la création de la carte des zones défavorisées, en particulier concernant le secteur de la Piège.
De quels types d’éléments s’agit-il ?
De critères biophysiques que l’INRA a fournis au ministère. On est face à une aberration : les plaines de Bram et de Castelnaudary figurent sur la carte des zones défavorisées, alors qu’il s’agit de cultures irriguées, et la Piège n’y est pas, alors que ce sont des sols argilo-calcaires avec des pentes assez importantes. Nous supposons donc que le calcul a été fait avec des données erronées.
“Nous sommes sûrs d’avoir gain de cause tellement cette situation est énorme”
Quelles actions allez-vous intenter ?
Nous sommes en train d’écrire un courrier au ministère, dans lequel nous réclamons ces données, ce qu’il a jusqu’ici toujours refusé. Il aura deux mois pour nous répondre. Si nous n’obtenons pas gain de cause, nous porterons le dossier devant le Tribunal administratif. Et s’il le faut, nous irons jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Il faudra s’attendre à devoir capter des fonds pour financer une contre-expertise coûteuse. Le fait d’être en intersyndicale va nous permettre de porter ce dossier.
Cette procédure risque d’être longue…
Un acte politique peut régler ce problème : imaginez la Piège, coincée entre une zone de plaine défavorisée et une zone de montagne ! Cela pose une question de politique de continuité territoriale. Mais faute de décision politique à court terme, nous irons sur un temps plus long. Il pourrait y avoir des dégâts plus importants pour la France. Imaginez que l’Europe refuse la carte présentée ! Faute de compromis, nous voulons qu’un juge tranche.
Il s’agit d’une injustice, que seule la justice pourra réparer. Nous irons jusqu’au bout. Nous avons tout notre temps. Nous sommes sûrs d’avoir gain de cause tellement cette situation est énorme.

Propos recueillis par Fanny Linares

(1) Une vingtaine de communes de la Piège, zone d’élevage, sont notamment exclues de la nouvelle carte réalisée par la France dans le cadre d’une réforme européenne. Pour les exploitations situées sur ces territoires, cela peut représenter des pertes de financement de 5 000 € à 12 000 € par an.
(2) La Confédération Paysanne a fait savoir qu’elle poursuivrait ses propres actions contre cette carte des ZDS.

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