L’Ukraine, futur état membre de l’Union européenne ? [par Claire Sarda-Vergès]

Depuis la fin février 2022, l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ont successivement envoyé leur candidature d’adhésion à l’UE. Le 17 juin 2022, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne déclarait : “La Commission recommande au Conseil, premièrement, de donner à l’Ukraine une perspective européenne et, deuxièmement, de lui accorder le statut de candidat. Ceci, bien entendu, à condition que le pays procède à un certain nombre de réformes importantes”. Selon la présidente, la Moldavie est quant à elle “sur une véritable voie pro-réforme, anti-corruption et européenne” mais doit encore parcourir “un long chemin”. Enfin, elle déclarait que la Géorgie doit quant à elle “rempli[r] un certain nombre de conditions avant [d’obtenir] le statut de candidat”.
Suivant ces recommandations, le 23 juin, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept ont accordé à l’unanimité le statut de candidat à l’adhésion européenne à l’Ukraine et à la Moldavie, mais pas encore à la Géorgie. L’intégration n’est cependant pas pour demain !

Un processus long…

Le statut de “candidat à l’adhésion” ouvre la voie à un processus d’intégration qui donne ensuite lieu à des négociations généralement longues et complexes, qui ne peuvent aboutir à une adhésion à l’UE qu’avec, de nouveau, l’accord de tous les Vingt-Sept. La procédure d’adhésion d’un nouvel État membre prend du temps. Ainsi, la Roumanie et la Bulgarie ont adressé leur candidature à l’Union européenne en 1995 et ont finalement adhéré en 2007, pour la Croatie la période s’est étendue de 2003 à 2013.

… pour satisfaire les critères d’intégration

Pour adhérer à l’UE, le pays doit notamment satisfaire trois grands critères (les “critères de Copenhague”) conditionnant son intégration : des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités, une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et enfin l’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre la législation existante et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Mais d’autres pistes sont évoquées, comme “L’Europe au sens large”

Estimant que l’adhésion de l’Ukraine à l’UE pourrait “prendre des décennies”, le chef d’État français a proposé, le 9 mai 2022, d’intégrer le pays dans une nouvelle “Communauté politique européenne”. Cette organisation permettrait, selon lui, “aux nations européennes démocratiques adhérant à notre socle de valeurs, de trouver un nouvel espace de coopération, en matière de politique, de sécurité, d’énergie, de transport, d’investissement, d’infrastructures, de libre circulation des personnes”. Ces pays pourraient ainsi bénéficier de coopérations accrues avec les autres États européens avant une éventuelle adhésion à l’UE.

Cette proposition a été présentée lors du Conseil européen du 23 juin qui a noté que ce cadre ne remplacerait les politiques et instruments existants de l’UE, notamment l’élargissement, et respecterait pleinement l’autonomie décisionnelle de l’Union européenne… Pour conclure que, sur la base de ce premier échange de vues, le Conseil européen reviendra sur cette question. Quand et comment ? L’idée assez similaire de “Confédération européenne”, proposée par François Mitterrand après la chute du mur, n’a jamais vu le jour…

ADRET – Europe Direct Pyrénées

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