Procès OGM : mais, parce-qu’il y a un “mais”… [par Yann Kerveno]

On a su dans le détail comment le tribunal de Perpignan avait conclu à la relaxe du faucheur volontaire d’Elne, suite au procès tenu en octobre dernier. L’attendu, publié la semaine passée, est assez long, une douzaine de pages et aura d’un côté ravi les faucheurs et leurs partisans et de l’autre laissé pantois quelques-uns au fait du fond du dossier. Pour faire court, le tribunal justifie sa décision par l’application du principe de précaution. Mais, parce qu’il y a un “mais”, les observateurs les plus sourcilleux font remarquer que le jugement, rendu en 2020, s’appuie sur une décision de la Cour de justice européenne de 2018 (qui classe les tournesols concernés, Vtrh, en OGM) alors que le fauchage a eu lieu en… 2016. Voilà qui rend caduque au moins un argument des juges qui pointent du doigt le fait que la culture n’ait pas été déclarée comme OGM. Ce qui ne pouvait être le cas puisqu’en 2016, les Vtrh ne l’étaient pas encore officiellement ! Sur le fond de toute façon on ne peut se sortir de ce dossier par la grande porte parce que le chambranle n’est même pas posé. Depuis 2001, les OGM sont encadrés en Europe, les plantes obtenues par mutagenèse (comme ce fameux tournesol) sont considérées comme des OGM mais exclues du champ de la directive initiale.

Vous avez dit rigueur ?

Pour y voir clair et suite à la décision de la cour de justice européenne, le Conseil d’État français a même enjoint l’État, dans un jugement de l’an passé, de trier les plantes issues de mutagenèse selon que celle-ci est naturelle, parce que c’est un phénomène naturel ou obtenue par une méthode d’édition du génome (comme Crisper-Cas9 par exemple). Il existe ainsi des variétés de tournesol résistantes au Pulsar, obtenues par la sélection classique… Patrick Vincourt, ancien chercheur du domaine fait aussi remarquer sur Twitter que la Cour “se prononce sur le fond du dossier, en évoquant les risques mais pas les bénéfices associés aux pesticides…” Bref, on aurait aimé un peu plus de rigueur, quand même, sur un sujet aussi sensible. Sans même parler des affirmations du style : “ces produits représentent donc un réel danger dont la réalité est avérée par de nombreuses études scientifiques. Et au-delà de toute étude, il est une évidence que la consommation de produits chimiques n’est pas saine.” Pour les références qui viendraient étayer ces dires, il faut saisir le juge ?

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