Information sur les activités agricoles quotidiennes

Partenariat journal l’Agri – Chambre d’agriculture 66

Quels impacts des mesures d’interdiction de déplacement ?

Décret 2020-260 du 16 mars 2020

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit à partir du mardi 17 mars à 12 h 00 et jusqu’au 31 mars 2020 minimum le déplacement de toute personne hors de son domicile.

Cependant exceptionnellement il reste possible de se déplacer pour des motifs professionnels afin de réaliser des taches incompatible avec le télétravail et insusceptibles d’être différés, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

Activités de terrain

Pour les agriculteurs et leurs salariés il est donc possible de se déplacer pour :

1. Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité agricole professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2. Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

Le travail dans les parcelles est donc permis, mais il faut disposer pour l’exploitant et ses salariés de documents justifiant ces dérogations.

Document 1 : Justificatif de déplacement professionnel permanent indispensable à l’exercice de l’activité agricole ne pouvant être organisées sous forme de télétravail selon le modèle joint
Pour les exploitants le document 1 est remplacé par un document attestant qu’il est agriculteur (affiliation MSA..).
Document 1 : justificatif de déplacement professionnel (pdf, 28 Ko)

Document 2 : L’autorisation de déplacement dérogatoire (modèle officiel joint) qu’il faudra remplir chaque jour avec la date du jour. Ces documents peuvent être rédigés à la main. Il faut aussi avoir sur soi une pièce d’identité.

> Document 2 : attestation de déplacement dérogatoire (pdf, 37 Ko)

Des contrôles pourront être effectués, et des amendes appliquées le cas échéant (38 €, pouvant aller jusqu’à 135 €).

Ainsi les déplacements des exploitants et des salariés agricoles, lorsqu’ils sont liés au travail à la parcelle ou aux bâtiments, ainsi qu’à l’achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, sont autorisés, sous réserve de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (doc 2) du justificatif indiquant que l’activité ne peut pas être organisée sous forme de télétravail (doc 1) et d’une carte d’identité.

Nous recommandons aux employeurs de main d’œuvre agricole d’adapter le travail en fonction de l’épidémie et de s’assurer du respect des gestes barrières (séparation des salariés de plus d’un mètre, interdiction des contacts, …).

Activités de vente de produits alimentaires

Les ventes à la ferme et sur les stands et caveaux sont possibles.

Les ventes sur les étals des marchés sont également possibles.

Activités nécessaires à l’agriculture

Les entreprises nécessaires à l’activité agricoles peuvent continuer à recevoir du public :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles : alimentation bétail, produits de culture..
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire

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