Indemnisation calamités agricoles du 28 juin 2019

Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour l’épisode de températures excessives du 28 juin 2019.

Après avis favorable du Comité national de la gestion des risques en agriculture du 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux températures élevées du 28 juin 2019, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles :

1) Zone sinistrée : communes de l’Albère, Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Boule-d’Amont, Bouleternère, Bourg-Madame, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Ceret, Claira, Clara, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Elne, Escaro, Espira-de-la-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Felluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, La-Bastide, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Le-Barcarès, Lesquerde, Llauro, Llo, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Marsal, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sansa, Serdinya, Le Soler, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts,Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier.

2) Biens sinistrés :

• Pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kakis, figues)

• Pertes de fonds sur vignes.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer du 14 mai au 16 juin 2020 inclus :

soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Rubriques : Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

soit par dossier « papier » à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 16 juin 2020. Le formulaire papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles).

Les exploitants qui souhaitent plus d’informations peuvent contacter la DDTM au :
04 68 38 10 33 (ou au 04 68 38 10 30) ou
par mail ddtm-dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.fr

 

Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l’Etat
et de la communication interministérielle

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