Foncier : en attendant une loi qui ne viendra pas [par Yann Kerveno]

La Safer Occitanie a présenté le bilan de l’année foncière 2019 et regrette que la loi prévue ne voit pas le jour.

Le renvoi aux calendes grecques de la loi foncière promise par le gouvernement pour cette mandature irrite le monde agricole, et spécifiquement ceux qui sont en charge de la gestion du foncier. “Ce renoncement est un scandale” jetait tout de go Dominique Granier, président de la Safer Occitanie. “Tout le monde voulait cette loi, on en parle depuis des mois pour sauver le foncier des évolutions du marché et des contournements de la loi” ajoutait-il en substance. Ce qui inquiète, c’est en effet le développement des formes sociétaires qui permettent de “vendre” des terres sans que la Safer soit notifiée par la vente des parts de la société. C’est ce système qui permit, en particulier, à des investisseurs chinois d’acquérir des milliers d’hectares dans le centre de la France voici quelques années, au nez et à la barbe de toute le monde. “Avec ce système, on ne connaît plus la réalité du marché” regrettait pour sa part Christian Roussel directeur opérationnel de la Safer Occitanie avant de préciser : “J’ai du mal à croire que ces cessions passent de 37 000 hectares en 2018 à 22 000 en 2019 dans la région.” Une manière de dire que de nombreuses transactions passent aujourd’hui sous le radar. Il faudra donc attendre maintenant les décrets promis par le ministre de l’Agriculture, avec une attente forte, l’obligation de signaler aux Safer ces cessions de parts aujourd’hui facultatives.

Retour à la normale après la crise
Au cours de l’année 2019, les Safer Occitanie ont rétrocédé 19 641 hectares de terres dans la région pour une valeur de 208 M €, en grande majorité en lien avec des consolidations ou agrandissements d’exploitation qui représentent 40 % des transactions effectuées pour 39 % des surfaces. Les installations ont représenté 21 % des retrocessions (33 % des surfaces, 476 agriculteurs), le remaniement parcellaire 16 % et le maintien sur les parcelles 6 %. Les statistiques font aussi état d’un développement fort des circuits courts dans la région avec 150 attributions donc 85 installations et de la bio avec 1 247 hectares, en progression de 20 %. La Safer a aussi mis en place une dotation de 2 000 € maximum pour la prise en charge des actes notariés des agriculteurs qui s’installent. 70 aides ont ainsi été débloquées en 2019.
Après le ralentissement dû à la Covid-19, les Safer s’attendent aujourd’hui à un retour à la normalité. “La crise n’a pas stoppé les projets en cours” confirmait Frédéric André, directeur général de la Safer Occitanie “et nous nous attendons aussi, c’est à confirmer dans les semaines qui viennent, au développement fort de la demande pour des biens ruraux. Pendant la crise nous avons constaté une augmentation des demandes de visites, probablement due au fait que certains urbains s’intéressent de très près au mode de vie rural après cette période.”

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